Marque renouvelée - Marque en vigueur

LES SERVICES DE MA CARTE
MASTERCARD FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3427742
Date de dépôt :
09/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
09/05/2026
LES SERVICES DE MA CARTE de MASTERCARD FRANCE

Présentation de la marque LES SERVICES DE MA CARTE

Déposée le 9 mai 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MASTERCARD FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « LES SERVICES DE MA CARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-24 du 16 juin 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MASTERCARD FRANCE domicilié(e) 112 avenue Kléber - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 573 158 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. DEBAISIEUX Nicolas domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque LES SERVICES DE MA CARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3427742.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES SERVICES DE MA CARTE arrivera à expiration en date du 9 mai 2026.

MASTERCARD FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Elite , MONLIBRESERVICES , Esprit Platinum , Posez, payez, c'est réglé , MY GOLD , , BANK


MASTERCARD FRANCE, Société par actions simplifiée - 112 avenue Kléber - 75016 - PARIS - France - SIREN 501573158


TMARK CONSEILS, M. DEBAISIEUX Nicolas - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Inscription le 25 avril 2008 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°474295 - Publication au BOPI 2008-04-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-41

Publication - Publication le 16 juin 2006 au BOPI 2006-24

Renouvellement sans limitation le 25 mai 2016 n°2619078 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-05-25

Assurances ; assurance contre les accidents ; assurance sur la vie ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; services bancaires, financiers, monétaires ; banque-directe (home-banking) ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; gérance de portefeuilles ; informations financières ; consultation en matière financière ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; transactions financières ; émission de chèques de voyage ; caisses de prévoyance ; courtage en bourse ; constitution et investissement de capitaux ; agences de crédit ; crédit-bail ; services de financement ; prêt (finances) ; émission de chèques cadeaux de paiement ; vérification des chèques ; agences de recouvrement de créances ; affaires immobilières ; agences immobilières ; gérance, location, estimation de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; parrainage financier.Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences d'information (nouvelles) ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; communication (transmission) d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie téléphonique, électronique ou télématique ; communication de messages par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « Web » ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication, y compris le réseau mondial dit « Internet » ; fourniture de services téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; radiotéléphonie mobile ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques.Transport ; accompagnement de voyageurs ; location de véhicules ; services de chauffeurs ; organisation de voyages, d'excursions et de croisières ; transport de voyageurs ; réservation de places de voyage ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; visites touristiques ; services d'expédition et de livraison de marchandises ; location de garage et de places de stationnement ; assistance en cas de panne de véhicules ; services de sauvetage et opérations de secours.Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement et d'éducation ; activités sportives et culturelles ; services de loisirs ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; production de spectacles, de films ; réservation de places de spectacles ; agences pour artistes ; services d'artistes de spectacles ; location de films, d'enregistrements phonographiques ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, salons ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; camps (stages) de perfectionnement sportif ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de casino (jeux) ; clubs de santé (mise en forme physique) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation de compétitions sportives ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; divertissement radiophonique, divertissement télévisé ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services d'imagerie numérique ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; organisation de loteries ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; formation pratique (démonstration) ; services de photographie ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo.Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; duplication de programmes informatiques ; élaboration (conception) de logiciels ; location d'ordinateurs, de logiciels informatiques, location d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; services juridiques ; services de contentieux ; services d'arbitrage ; recherches légales ou judiciaires ; gérance de droits d'auteur ; authentification d'œuvres d'art ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; décoration intérieure ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; dessin industriel ; services de dessinateurs pour emballages ; étude de projets techniques ; ingénierie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques ; recherches en physique ; recherches en mécanique ; contrôle de qualité ; essais de matériaux ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; consultation technique en matière d'informatique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; architecture ; planification en matière d'urbanisme ; stylisme (esthétique industrielle) ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services d'informations météorologiques.Services de restauration (alimentation) ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services de camps de vacances (hébergement) ; services hôteliers ; réservation d'hôtels ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; maisons de vacances ; maisons de retraite pour personnes âgées ; restauration (repas) ; crèches d'enfants ; exploitation de terrains de camping ; pensions pour animaux.Services médicaux ; assistance médicale ; services de gardes-malades ; services hospitaliers ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; massage ; services d'un psychologue ; soins d'hygiène et de beauté.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.